Information pour le Traitement des Données Personnelles des Clients et Fournisseurs


Arbi Arredobagno Srl, avec siège légal Viale Lino Zanussi 34/A, 33070 Maron di Brugnera (PN), CF et N°TVA 01250700935 (ci-après, « Propriétaire »), en tant que propriétaire du traitement, vous informe conformément à l’art. 13 D.Lgs. 30.6.2003 n. 196 (ci-après, « Code Confidentialité ») et à l’art. 13 Règlement UE n. 2016/679 (ci-après, « GDPR ») que vos données seront traitées avec les modalités et pour les finalités suivantes :

1. Objet du Traitement

Le Propriétaire traite les données personnelles d’identification (par exemple, prénom, nom, téléphone, e-mail) – ci-après, « données personnelles » ou même « données ») communiquées par vous lors de la conclusion de contrats pour les services du ou avec le Propriétaire.

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées sans votre consentement (art. 24 lett. a), b), c) Code Confidentialité et art. 6 lett. b), e) GDPR), pour les finalités de service suivantes :

  • conclure les contrats pour les services du Propriétaire ;
  • conclure les contrats avec le Propriétaire ;
  • remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales dérivant de rapports en cours avec vous ;
  • remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par les normes communautaires ou par un ordre de l’Autorité (comme par exemple en matière d’anti-recyclage) ;
  • exercer les droits du Propriétaire, par exemple le droit de défense en jugement.

Nous vous signalons que si vous êtes déjà clients, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives aux services et aux produits du Propriétaire analogues à celles que vous avez déjà utilisées, sauf en cas d’opposition (art. 130 c. 4 Code Confidentialité).

3. Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles est réalisé moyennant des opérations indiquées à l’art. 4 Code Confidentialité et à l’art. 4 n. 2) GDPR et précisément : recueil, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage communication, suppression et destruction des données. Vos données personnelles sont soumises à un traitement aussi bien sur papier qu’électronique et/ou automatisé.
Le Propriétaire traitera les données personnelles pour le temps nécessaire à accomplir les finalités ci-dessus et dans tous les cas pour pas plus de 10 ans à partir de la cessation du rapport.

4. Accès aux données

Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités de l’art. 2 :

  • aux employés et collaborateurs du Propriétaire ou des sociétés du Groupe, en qualité de préposés et/ou administrateurs de système ;
  • à des sociétés tierces ou autres sujets qui effectuent des activités en outsourcing pour le compte du Propriétaire, en qualité de responsables du traitement.

La liste mise à jour des responsables et des préposés au traitement est conservé auprès du siège légal du Propriétaire du traitement.

5. Communication des données

Sans la nécessité d’un consentement (ex art. 24 lett. a), b), d) Code Confidentialité et art. 6 lett. b) et c) GDPR), le Propriétaire pourra communiquer vos données pour les finalités de l’art. 2. à des Organismes de surveillance, des Autorités judiciaires, ainsi qu’à des sujets auxquels la communication serait obligatoire selon la loi pour l’accomplissement des finalités mentionnées. Ces sujets traiteront les données en qualité de propriétaires autonomes du traitement.

Vos données ne seront pas diffusés.

6. Transfert des données

Les données personnelles sont conservées sur un serveur du Propriétaire du traitement, à l’intérieur de l’Union Européenne. Il reste dans tous les cas entendu que le Propriétaire, si nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs même en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Propriétaire assure dès maintenant que le transfert des données en dehors de l’UE sera effectué conformément aux dispositions de loi applicables, après stipulation des clauses contractuelles standards prévues par la Commission Européenne.

7. Nature de l’attribution des données et conséquences du refus de répondre

L’attribution des données pour les finalités de l’art. 2 est obligatoire et en leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir les services requis.

8. Droits de l’intéressé

En qualité d’intéressé, vous avez les droits de l’art. 7 Code Confidentialité et art. 15 GDPR et précisément les droits de :

  • i. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
  • ii. obtenir l’indication :
    • a. de l’origine des données personnelles ;
    • b. des finalités et modalités du traitement ;
    • c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
    • d. des coordonnées d’identification du propriétaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’art.5, alinéa 2 Code Confidentialité et art. 3, alinéa 1, GDPR ;
    • e. des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant en venir à connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l’État, de responsables ou préposés ;
  • iii. obtenir :
    • a. la mise à jour, la rectification à savoir, si intéressé, l’intégration des données ;
    • b. la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, compris ceux dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou par la suite traitées ;
    • c. l’attestation que les opérations des lettres a) et b) ont été mises à connaissance, même pour ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas dans lequel l’accomplissement se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé ;
  • iv. s’opposer, en tout ou en partie :
    • a. pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, bien que pertinentes au but pour lequel elles ont été recueillies ;
    • b. au traitement de données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale, moyennant l’utilisation de systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur, moyennant e-mail et/ou moyennant des modalités de marketing traditionnelles, moyennant téléphone et/ou courrier postal. Le droit d’opposition de l’intéressé pour des finalités de marketing direct moyennant des modalités automatisées s’étend à celles traditionnelles et la possibilité pour l’intéressé d’exercer son droit d’opposition même si seulement en partie est sans préjudice. Par conséquent, l’intéressé peut décider de ne recevoir que des communications moyennant des modalités traditionnelles, à savoir uniquement des communications automatisées, ou bien aucune des deux typologies de communication.

Si applicables, il a également les droits des art. 16-21 GDPR (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation de traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit de réclamation à l’Autorité de Garantie.

9. Modalités d’exercice des droits

Vous pourrez à tout moment exercer vos droits en envoyant :

  • une lettre recommandée a.r. à Arbi Arredobagno Srl Viale Lino Zanussi 34/A, 33070 Maron di Brugnera (PN) ;
  • un e-mail à l’adresse privacy@arbiarredobagno.it.

Tout motif d’insatisfaction ou protestation pourra être reporté par vous à l’Autorité de Garantie pour la protection des données personnelles Piazza di Monte Citorio n. 121 00186 Rome tél. 06.696771. E-mail : garante@gpdp.it.

Pordenone, 25 mai 2018
La Direction

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