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Information pour le Traitement des Données Personnelles des Clients et Fournisseurs


Arbi Arredobagno Srl, dont le siège social est sis Viale Lino Zanussi 34/A, 33070 Maron di Brugnera (PN), code fiscal et n. de TVA italiens 01250700935 (ci-après dénommée « Responsable »), en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, vous informe, aux termes de l’article 13 du Règlement UE n. 2016/679 (ci-après dénommé, « RGPD »), que vos données seront traitées selon les modalités et pour les fins qui suivent :

1. Objet du Traitement

Le Responsable du traitement traite les données d’identification personnelles (par exemple, prénom, nom de famille, téléphone, adresse de courrier électronique) – ci-après dénommées « données à caractère personnel » ou encore « données ») – que vous aurez communiquées lors de la conclusion de contrats pour les services du ou avec le Responsable ou à l’occasion d’une demande d’informations de votre part via le portail web ou lors de salons ou de contacts commerciaux.

2. Finalités du traitement des données

Vos données à caractère personnel sont traitées :

A) sans votre consentement exprès (article 6 lettres b) et e) du RGPD) pour répondre aux objectifs de service suivants:

  • conclure les contrats pour les services du Responsable;
  • conclure les contrats avec le Responsable;
  • exécuter les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant de relations qui sont en cours avec vous;
  • exécuter les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par une injonction des autorités (comme, par exemple, les normes destinées à lutter contre le blanchiment d’argent);
  • l’exercice des droits du Responsable, tels que, par exemple, le droit à la défense en justice ;

B) uniquement sur la base de votre consentement spécifique (article 7 du RGPD), dans les buts qui suivent:

  • vous envoyer, par courrier électronique, des bulletins d’information contenant des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire portant sur les produits ou services offerts par le Responsable.

Nous vous informons que si vous faites déjà partie de nos clients, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales concernant des services et produits du Responsable similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf au cas où vous exprimeriez votre désaccord (article 130 alinéa 4 du Code italien sur la protection de la vie privée).

3. Modalités de traitement

Le traitement est effectué au moyen des opérations qui sont décrites dans l’article 4 n. 2) du RGPD et, plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, rapprochement, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement à la fois sur support imprimé et électronique et/ou automatisé.

Le Responsable traitera les données à caractère personnel pendant tout le laps de temps qui est nécessaire en vue de la réalisation des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pas au-delà des délais légaux de conservation obligatoire et pas au-delà de deux ans en ce qui concerne l’envoi des bulletins d’information.

4. Accès aux données

Vos données peuvent être rendues accessibles pour les fins qui sont mentionnées à l’article 2:

  • aux membres du personnel et aux collaborateurs du Responsable ou des sociétés du Groupe, en leur qualité de personnes mandatées et/ou d’administrateurs du système ;
  • à des sociétés tierces ou d’autres entités qui exercent des activités en externalisation pour le compte du Responsable, en qualité de sous-traitantes du traitement : Plate-forme Mailup (www.mailup.it) qui œuvre en qualité de Sous-traitant du traitement.

La liste actualisée des sous-traitants et des personnes chargées du traitement est conservée au siège légal du Responsable du traitement.

5. Communication des données

Sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un consentement exprès (article 6 lettre b) et c) du RGPD), le Responsable pourra communiquer vos données aux fins énoncées à l’article 2 aux organes de surveillance, aux autorités judiciaires, ainsi qu’aux personnes à l’égard desquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi pour atteindre lesdites fins. Ces entités traiteront les données en leur qualité de responsables indépendants du traitement.

6. Transfert des données

Les données à caractère personnel sont conservées sur les serveurs du Responsable du traitement ainsi que sur les services Cloud, au sein de l’Union européenne. Il demeure dans tous les cas entendus que le Responsable, au cas où cela s’avérerait nécessaire, aura le droit de déplacer les serveurs même en dehors de l’UE. Dans un tel cas, le Responsable du traitement garantit, d’ores et déjà, que le transfert de données en dehors de l’Ue se fera conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, moyennant stipulation des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

7. Nature de la remise des données et conséquences du refus de répondre

La remise des données aux fins visées à l’article 2-A est obligatoire et, à défaut de celles-ci, nous ne sommes pas en mesure de garantir les services demandés.

La remise des données aux fins visées à l’article 2-B est facultative. Vous pouvez par conséquent décider de ne remettre aucune donnée ou de refuser par après que l’on traite les données ayant déjà été fournies : dans un tel cas, vous ne pourrez pas recevoir les bulletins d’information, les communications commerciales et le matériel publicitaire qui sont liés aux services offerts par le Responsable. Toutefois, vous continuerez à bénéficier des services visés à l’article 2-A.

8. Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits tels qu’ils sont prévus par l’article 15 du RGPD et, plus précisément, des droits de :

  • i. obtenir une confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui vous concernent, mêmes si elles ne sont pas encore enregistrées et leur communication sous une forme intelligible ;
  • ii. obtenir des informations quant :
    • a. à l’origine des données personnelles ;
    • b. aux fins et aux modalités du traitement ;
    • c. à la logique qui est appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
    • d. aux données qui identifient le responsable, les sous-traitants et le représentant ayant été désigné aux termes de l’article 3, alinéa 1, du RGPD ;
    • e. aux entités ou aux catégories d’entités à qui les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées en qualité de représentant désigné dans le territoire de l’État, de sous-traitants ou de mandataires ;
  • iii. obtenir :
    • a. la mise à jour, la rectification ou bien, quand vous y avez un intérêt, l’intégration des données ;
    • b. l’effacement, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données ayant été traitées au mépris de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en vertu des fins pour lesquelles les données ont été récoltées ou successivement traitées ;
    • c. l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été amenées à la connaissance, notamment en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou divulguées, excepté le cas dans lequel l’exécution de cette obligation se révèle impossible ou implique le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit garanti ;
  • iv. s’opposer, en tout ou en partie :
    • a. pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, à condition qu’elles soient pertinentes dans le cadre de la récolte ;
    • b. au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d’expédition de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, par le biais de systèmes d’appel automatisés sans intervention d’un opérateur, par courrier électronique et/ou par des méthodes traditionnelles de marketing par téléphone et/ou par courrier imprimé traditionnel. Il convient de noter que le droit d’opposition de la personne concernée, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés, s’étend aux fins de commercialisation traditionnelles et que, dans tous les cas, la partie concernée peut exercer son droit d’opposition, même en partie seulement. Par conséquent, la partie concernée peut décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées, ou ni l’un ni l’autre de ces deux types de communication.

Le cas échéant, elle dispose en outre des droits prévus par les articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de porter plainte auprès de l’Autorité garante.

9. Exercice du consentement

Le consentement concernant les fins énoncées à l’article 2-B sera géré par l’intermédiaire d’une case à cocher se trouvant sur le site web ou par une communication par courrier électronique.

10. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

  • une lettre recommandée avec accusé de réception à Arbi Arredobagno Srl Viale Lino Zanussi 34/A, 33070 Maron di Brugnera (PN) ;
  • un courrier électronique à l’adresse privacy@arbiarredobagno.it.

Tout motif d’insatisfaction ou toute protestation pourra être communiqué par vos soins auprès de l’Autorité garante de la protection des données à caractère personnel, Piazza Venezia, 11 – 00187 Rome, Standard téléphonique : (+39) 06.696771, PEC (adresse de courrier électronique recommandé) : protocollo@pec.gpdp.it., adresse de courrier électronique normale : garante@gpdp.it
(https://www.garanteprivacy.it/home/modulistica-e-servizi-online/reclamo)

Pordenone, le 5 octobre 2020
La Direction

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